PLANET'BISON
03 84 67 13 06

Conditions générales de vente

Mentions légales

Planet'Bison

EURL au capital social de 100 000€

Siège social : La marquise, 70180 Dampierre sur Salon

Identifié au RCS de Vesoul:

le 03/05/2004 - n°439602814

N°TVA Intracommunautaire : FR 43 439 602 814

Numéro de SIRET : 439 602 814 00022

Mail : jolyw@wanadoo.fr

Tel : +33 (0)3 84 67 05 67

Le responsable du site internet planet-bison.fr est William Joly, gérant.


Avertissement : Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par le service planetbison.fr


1. Présentation du service

Le service de commerce électronique dénommé ci-après "planetbison.fr" a été conçu, créé; il est géré et promu par l’EURL Planet’bison, qui a pour siège social : « La Marquise » 70180 Dampierre-sur-Salon, FRANCE.

Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés à « La Marquise » 70180 Dampierre-sur-Salon, FRANCE.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service "planetbison.fr".
Elles déterminent les relations entre l' EURL Planet’bison, fournisseur "Commerce de produits à base de viande (APE 4632B) ainsi que produits d’importation notamment d’origine Canada, accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.planetbison.fr , et les clients de ce site Web.

2. Le fournisseur

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : Planet’bison, EURL, enregistrée à la Chambre du Commerce de Vesoul / Gray sous le numéro de SIREN : 439 602 814.
Tel: (33) 03 84 67 05 67
E-mail: contact@planetbison.fr

3. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur " planetbison.fr " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique planetbison.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran " Votre Panier ".

** Les frais de port de chaque commande sont forfaitairement de 5,90 euros jusqu’à 100 euros d’achat TTC pour une livraison en points relais, de 7,50 euros jusqu’à 100 euros d’achat TTC pour une livraison à domicile en France métropolitaine. Ils sont de 25 euros à l'étranger jusqu'à 200 euros d'achat TTC. **

Le Franco de port s'applique pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 100 Euros TTC en France métropolitaine. En dehors de la France, le Franco de port s'appliquera pour une montant supérieur ou égal à 200 Euros TTC.
Nous n'expédions pas de colis de bières en dehors de la France métropolitaine. Nous n'expédion pas de bières vers la corse également. Toute commande passée vers les destinations Corse et hors France métroplitaine pour des colis de bières, donnera lieu à un simple remboursement.


Les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par planetbison.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web "planetbison.fr " n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons

Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Colissimo suivi ou par transporteur livreur uniquement après paiement de sa commande par chèque, carte bancaire ou virement bancaire (application de l'article 8).

Nous préparons et expédions toute commande passée, validées et payées avant 10 h, le jour même (du lundi au vendredi). Les commandes validées et payées après ce délai seront mises en préparation le lendemain, si le paiement est effectué par carte bancaire, à réception du chèque si le paiement est effectué par chèque, au reçu du virement bancaire si le règlement est effectué par virement bancaire.
Pour une commande trop volumineuse ou trop fragile, nous ferons partir celle celle-ci sur petite palette filmée et par transporteur. Ce dernier aura pour consigne de vous appeler pour convenir d'un rendez-vous pour la livraison.

Une fois votre colis remis au transporteur, les délais de livraison seront les suivants :

  • Livraison en point relais : maximum 48 h en France métropolitaine
  • Livraison à domicile : maximum 72 h en France métropolitaine
  • Livraison en Europe : maximum 7 jours


Ces conditions s'entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, vous en êtes informé sous 24 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement -partiel ou total, en fonction des autres articles éventuellement commandés - de votre règlement si vous le souhaitez.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service " planetbison.fr " ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le libellé de l'adresse de livraison est erroné du fait d'une mauvaise saisie du client, le service " planetbison.fr " ne saurait être tenu pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.

" planetbison.fr " n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document "Bon de réception". Sinon, vous disposez de 3 jours pour faire votre réclamation au transporteur, et 10 jours si vous n'avez pas pu vérifier le contenu du colis lors de la livraison.

Article L 133-3 du code du commerce : "La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée."

"Lorsque le consommateur prend personnellement les objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L 133-3 du code du commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours."

5. Modification de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site http://www.planetbison.fr , par e-mail, ou par téléphone jusqu'à 48h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.

Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, le fournisseur "planetbison.fr" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.

6. Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous disposez ensuite d'un délais de 14 jours à compter de l'envoi de votre demande de rétractation pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront à votre charge et vous serez remboursé de la valeur de la marchandise et des frais de livraison, dans les 14 jours à comptez de la date à laquelle vous vous êtes rétracté. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Télécharger le formulaire de rétractation

7. Prix

Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur notre facture.

La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement

Le paiement est effectué par chèque bancaire avant la livraison. Le titre de paiement doit être adressé sous pli affranchi, libellé à : Planet’bison / JRB, « La Marquise » 70180 Dampierre-sur-Salon, FRANCE. accompagné du bon de commande. La commande deviendra effective à réception du règlement et la livraison suivra cette date d'effet. Vous pouvez également régler vos commandes par carte bancaire et par virement bancaire.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

9. Responsabilité, Réclamations

Planet’bison est seul responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service planetbison.fr. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par Planet’bison et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " planetbison.fr" par e-mail.

10. Informations légales

Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

11. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service planetbison.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Planet’bison

12. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1103512). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service "planetbison.fr" à l'adresse E.mail : contact@planetbison.fr

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site planetbison.fr est la propriété de Planet’bison. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos planetbison.fr sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

14. Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service " planetbison.fr " par le biais de l'onglet "contact ", ou par courrier à Planet’bison « La Marquise » 70180 Dampierre-sur-Salon, FRANCE..

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


15. Identification

SARL unipersonnelle PLANET'BISON

Siège social : PLANET'BISON la marquise 70180 Dampierre sur Salon

Téléphone : +33 (0)3 84 67 05 67 - Fax : +33 (0)3 84 67 09 10

Site internet : www.planet-bison.fr - Email: jolyw@wanadoo.fr

SIRET : 439 602 814 00022 - N°TVA Intracommunautaire : FR 43 439 602 814